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Droit des sociétés

Constituer une société, en début d’activité ou lorsque vos affaires se développent, est un moment important dans la vie d’un entrepreneur.
Evaluer quels sont pour vous les avantages et les inconvénients d’une telle opération et vous informer complètement des conséquences de ce choix est essentiel.
Nous vous conseillerons et vous assisterons pour:
Choisir avec vous le type de société qui correspond le mieux à votre projet (sa, sprl, scrl, …).
Préparer la rédaction des statuts et des clauses particulières, rédiger un objet social qui couvrira un large spectre d’activité potentiel afin d’éviter de devoir modifier les statuts par la suite.
Elaborer une convention d’associations ou un pacte d’actionnaires.
Préparer et établir avec les fondateurs le plan financier conservé par le notaire.
Céder ou apporter vos actifs à la société.
Concrétiser la création de la société auprès du notaire.
Immatriculer la société à la banque carrefour des entreprises, à la TVA et auprès d’une caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants.
Introduire les demandes d’autorisations ou de transferts des autorisations existantes (accès à la profession, carte ambulant, …)
Faire l’inventaire des contrats (assurances, locations, personnel, crédits) à souscrire ou à transférer.

Vous avez l’opportunité de reprendre une société?
Attention danger!
Les pièges sont nombreux et parfois biens cachés.
Ne vous lancez jamais seul dans ce genre d’aventure sans avoir pris de solides garanties, et avoir fait analyser la société sous tous ses aspects par des professionnels.
Tant la situation comptable, fiscale, financière et sociale que les statuts et les contrats conclus par la société nécessitent une analyse approfondie.
Avec l’aide d’un avocat si nécessaire, nous vous assisterons pour que l’opportunité ne se transforme pas en cauchemar.
Dès la prise de contact et jusqu’à la signature de la convention de reprise, nous vous conseillerons et vous guiderons.

Les choix que l’on fait ne sont pas forcément définitifs et irréversibles.
Les motivations amenant à devoir modifier sa société sont aussi nombreuses que variées.
Que ce soit dans un but de structuration patrimonial, de développement des affaires, d’expansion internationale ou dans le but d’ouvrir son capital à de nouveaux actionnaires, la transformation d’une société est règlementée par le code du droit des sociétés et comporte des implications fiscales et patrimoniales.
En cette matière également l’assistance de professionnels vous sera nécessaire.
C’est avec plaisir que nous aiderons dans cette démarche.
Pour les modifications mineures (transfert du siège social, démission ou nomination de mandataires, agréation de nouveaux associés, cession de parts sociales) nous pouvons nous charger de l’ensemble des formalités.
Nous rédigerons le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire approuvant ces modifications, procèderons à la publication au moniteur belge, à la modification de l’inscription à la banque carrefour des entreprises et à la TVA le cas échéant.
Pour ce qui concerne les modifications statutaires, l’assistance d’un notaire et éventuellement d’un réviseur d’entreprise seront nécessaires. (Fusion, scission, apport en nature, …)

Vous souhaitez prendre votre retraite et céder votre société, vous avez reçu une offre alléchante pour le rachat de votre société, vous voulez passer le flambeau à vos enfants?
Céder son entreprise comporte aussi des risques!
Votre société a peut-être souscrit des engagements que vous avez cautionnés personnellement, parfois pour une longue période.
Vous tenez particulièrement à certains actifs de votre société ou peut-être ne souhaitez-vous céder qu’une partie de vos activités?
Que faire, vendre la société, le fonds de commerce, scinder la société en plusieurs partie,…
Quelles seront les conséquences fiscales, financières, sociales ou patrimoniales des choix que vous allez faire?
A toutes ces questions, de nombreuses réponses existent et nous pouvons vous conseiller au mieux de vos intérêts.

Au terme de vos activités, après avoir vendu les derniers actifs de la société, vous voudrez mettre un terme définitif à votre vie professionnelle et liquider votre société.
La procédure de liquidation et les formalités juridiques et administratives à accomplir sont aujourd’hui plus complexes qu’il y a quelques années.
Le liquidateur désigné, il s’agira bien souvent du gérant ou de l’administrateur délégué, est responsable sur ses biens propres de sa gestion.
Jusqu’au bout il vous faudra veiller à faire les choses dans les règles, et ne rien omettre.
Nous serons présents jusqu’au terme du processus de liquidation, et même au-delà pour assumer les dernières formalités fiscales et échanges avec les administrations.
Les dettes accumulées par la société ou surgissant pendant le processus de liquidation peuvent parfois rendre la liquidation difficile voire impossible.
Le dépôt de bilan pourra s’avérer inévitable!
Qu’elles seront les conséquences d’une telle issue pour votre patrimoine personnel, pour votre statut social, pour votre famille, pour votre avenir…
Les choix que vous ferez et les décisions que vous prendrez seront décisifs.
Avec notre regard extérieur et notre expérience, nous pouvons vous conseiller au mieux de vos intérêts.